Stage Mise en Sécurité - Loi ALUR
Informations pratiques
- Début : 19/03/2026
- Fin : 19/03/2026
- Lieu : Maison de l'Artisan 35 Rue de Cerdagne BP59912 66962 CEDEX 9 Perpignan France
- Niveau requis : False
- Durée de la formation : 7 heures
- Prérequis : Connaitre les règles fondamentales des installations électriques dans les logements d’habitation.
- Prix de la Formation : 315 €/pers.
Détails sur la formation
- Organisme : CEFORMA
- Nature de la formation : Action d'adaptation et de développement de compétences
- Objectif de la formation : A l’issue de la formation chaque stagiaire connaîtra la règlementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plu de 15 ans, et seront capables d’identifier et de formaliser dans un rapport (le PASS) les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.
Programme
PUBLIC VISE
Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes.
MOYENS PEDAGOGIQUES
Animation PowerPoint, Support stagiaire, Rapport PASS, Paperboard, Vidéo Projecteur
MATERIEL NECESSAIRE
MATERIEL NECESSAIRE
Matériel de prises de notes
CONTENU PEDAGOGIQUE
Règlementation liée à la location des logements existants :
- Loi ALUR - Obligation d'un état de l'installation électrique
- Equivalences attestation CONSUEL - Rapport de diagnostic
- Opportunité pour les professionnels
- Exigences minimales (6 points de sécurité)
Responsabilité des acteurs
- Responsabilité conjointe - Bailleur / Occupant / Installateur électricien
- Mise en sécurité / Mise en conformité
- Mesures compensatoires
Aspects théoriques - Grille d'évaluation PASS*
Présentation du rapport PASS
Présentation du rapport PASS
Exigences techniques minimales
- Appareil général de commande et de protection
- Protection différentielle à l'origine de l'installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre
- Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs
- Respect des règles dans les salles d'eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité
- Elimination de tous les risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l'usage
- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes
Attestation de conformité CONSUEL
- Quand déposer une attestation de conformité ?
- Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?
- Comment la remplir ? Son utilisation pour une "mise en sécurité"
Qualification professionnelle
- QUALIFELEC : mention SEH, Sécurité Electrique Habitat
Cas particuliers : installations diverses, piscine privée
*PASS, un nouvel outil objectif d'aide à la détermination des justes travaux à réaliser
Nos formations sont accessibles à tous. L'accès à nos formations peut être initié, soit par l'employeur, soit par le salarié avec l'accord de l'employeur, soit à l'initiative propre du salarié. Votre CPF est mobilisable pour certaines de nos formations. Le signe "CPF" apparaît alors sur lesdites formations. Nous compensons le handicap en formation en apportant des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation "accessible" aux personnes handicapées. Notre référent Handicap est à votre disposition et procèdera à l'adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques pour répondre à chaque situation particulière.